J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 01103

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 5 janvier 2000 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes)


NOR : JUSB0010034A




Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 janvier 2000, Mme Saussais-Lesauvage (Marie-Christine), greffière du troisième grade, est, à compter du 1er janvier 2000, nommée régisseuse suppléante de la régie d'avances de la cour d'appel de Rouen.